Etablissement d'Enseignement Spécialisé et de
Rééducation pour Handicapés Moteurs Maurice COUTROT


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Taxe d'Apprentissage

Instituée en 1925, la Taxe d'Apprentissage a pour objet le financement des premières formations technologiques et professionnelles.
La Taxe d'Apprentissage se présente sous la forme d'un impôt dû par les entreprises employant des salariés et dont le mode principal d'acquittement est constitué par la valorisation des dépenses "exonératoires".
Il s'agit d'une taxe d'état dont le champ d'application est défini par l'article 224 du Code Général des Impôts (CGI). La Taxe d'apprentissage est déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.

La taxe d'apprentissage,

que nous sommes en droit de percevoir, permet l'achat de matériels technologiques nécessaires à la formation des jeunes, en vue de leur examen. Instituée en 1925, la Taxe d'Apprentissage a pour objet le financement des premières formations technologiques et professionnelles.

La Taxe d'Apprentissage se présente sous la forme d'un impôt dû par les entreprises employant des salariés et dont le mode principal d'acquittement est constitué par la valorisation des dépenses "exonératoires".

Il s'agit d'une taxe d'Etat dont le champ d'application est défini par l'article 224 du Code Général des Impôts (CGI). La Taxe d'apprentissage est déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.

Notre Etablissement E.E.S.R.H.M. (Etablissement, d'Enseignement Spécialisé et de Rééducation pour Handicapés Moteurs), destiné entre autres à la formation professionnelle de jeunes handicapés est habilitée à percevoir la Taxe d'apprentissage.

Nous avons besoin d'un matériel moderne, en constante évolution, mais en outre, les handicaps nécessitent parfois des postes de travail aménagés, ce qui occasionne des frais supplémentaires.

MODALITES DE VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Nous sommes habilités à percevoir les catégories :

- Economie sociale et familiale

- Ouvriers qualifiés

- Cadres moyens en cas de cumul avec Ouvriers qualifiés.

Vous pouvez verser votre taxe

- soit par l'intermédiaire de votre organisme collecteur habituel, en spécifiant :

REVERSEMENT A L'ORDRE DE :

APAJH Bondy Ets

Etablissement d'Enseignement Spécialisé
et de Rééducation pour Handicapés Moteurs
E.E.S.R.H.M.
15/17, Av. de Verdun - 93140 BONDY

Banque Populaire Rives Saint-Denis
44 21 01 301 46

- soit en nature par attribution de matériel à :

Etablissement d'Enseignement Spécialisé
et de Rééducation pour Handicapés Moteurs
E.E.S.R.H.M.
15/17, Av. de Verdun - 93140 BONDY