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La Commission des Droits et de l’Autonomie de la Personne Handicapée (CDA) est compétente à l’égard de tous et constitue la plaque tournante des opérations de dépistage et d’orientation. Sa décision s’impose aux établissements spécialisés et aux organismes de prises en charge. Notre procédure : |
* Réception du dossier et
de la notification de décision de la CDA. La CDA réexamine périodiquement l’inscription du jeune dans l’établissement en évaluant le travail réalisé. ELABORATION et SUIVI du PROJET PERSONNALISE * Période d’observation initiale Le pré-projet personnalisé est présenté au jeune et à sa famille, en présence de tous les collaborateurs concernés. Après concertation qui doit aboutir au consentement éclairé du jeune et de sa famille, il est validé et le contrat de séjour (Externat) est signé ou le document unique de prise en charge (S.A.S.A.I.S). Chaque année, le projet est réévalué suivant une procédure identique. PROCEDURE D’ORIENTATION A tous moments, le projet est révisable par chacun des partenaires. |